Lyron NatafAvocat

Avocat en droit du numérique et en contentieux cyber, à Paris.

Portrait de Lyron Nataf, avocat

Je conseille les entreprises sur leurs contrats informatiques et les défends en contentieux.

Écrivez-moi Qui je suis

Expertises

Droit du numérique et contrats informatiques

Rédaction, relecture et négociation des contrats qui encadrent votre système d'information. Encadrement des traitements de données personnelles.

Licences logicielles, contrats SaaS, hébergement et infogérance
Contrats de prestation, d'intégration et de développement spécifique
Maintenance, assistance et conventions de niveaux de service
Réversibilité, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité
Audit d'un contrat avant signature et accompagnement en négociation
Contrats de sous-traitance et encadrement des sous-traitants ultérieurs
Transferts de données hors de l'Union européenne
Registre des traitements et analyses d'impact
Réponses aux demandes d'exercice des droits et aux réclamations
Appui au délégué à la protection des données, en interne ou externalisé

Contentieux cyber

Litiges nés d'une attaque informatique, d'une fuite de données ou d'un détournement de fonds. En demande comme en défense.

Qualification juridique de l'incident et obligations de notification
Information des personnes concernées
Conservation et constatation des preuves techniques
Dépôt de plainte et relations avec les services d'enquête
Déclaration auprès de l'assureur et suivi de la garantie
Analyse de la chaîne contractuelle et des responsabilités
Expertise judiciaire, du référé à la remise du rapport
Actions en réparation du préjudice
Actions contre les auteurs et les intermédiaires
Mise en cause des établissements teneurs de compte
Mesures conservatoires et recherche des fonds

Formation

Sessions en entreprise sur les contrats informatiques, la réglementation cyber et la protection des données. Formateur pour Lamy Liaisons.

Négocier et sécuriser un contrat SaaS ou d'infogérance
Lire une convention de niveaux de service et en mesurer la portée réelle
Encadrer contractuellement ses sous-traitants au regard du droit des données
Réagir juridiquement à un incident de sécurité
Reconnaître et traiter les fraudes aux virements

Avec qui je travaille

Directions juridiques
Directions des systèmes d'information
Dirigeants et fondateurs
Éditeurs et prestataires informatiques

Comment se passe une intervention

1
Premier échange
Cerner la demande, son échéance, et vérifier l'absence de conflit d'intérêts.
2
Convention d'honoraires
Périmètre, calendrier et honoraires fixés par écrit avant toute intervention.
3
Intervention
Une note, un contrat révisé ou un acte de procédure, selon la mission.

Qui je suis

Lyron Nataf, avocat associé de la SELARL NATAF & TAÏEB.

Avocat associé de la SELARL NATAF & TAÏEB, avenue Victor Hugo à Paris. Auparavant quatre ans au pôle Digital, Tech & Data du cabinet FIDAL.

Parcours détaillé

Écrits

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Des notes courtes sur des questions rencontrées en dossier : une clause, une réaction après incident, une lecture de contrat.

Un contrat à relire, un incident en cours, une formation à organiser ?

Décrivez la situation en quelques lignes. Je vous dis si je peux intervenir, et à quelles conditions.

lyron@nataf-avocat.fr